Les représentants des usagers dans les établissements de santé

Une mission d'ordre public méconnue

Depuis plus de 20 ans les usagers des établissements de santé publics et/ou privés ont vu leurs droits définis, précisés et étendus: accès au dossier médical, prohibition de l’acharnement thérapeutique, droits à l’information, au soulagement de la douleur, au respect de la dignité, à la représentation par une personne de confiance, à l’accès aux soins palliatifs, à la rédaction de directives anticipées … etc. Ces droits sont rappelés dans le livret d’accueil remis au patient à l’entrée dans chaque établissement.

Depuis quelques années, ces droits ont leurs défenseurs institutionnels qui sont les représentants des usagers dans les établissements de santé, dits RU. Dans les établissements publics, ils sont nommés par les autorités de santé, sur présentation d’associations agréées par le ministère pour un mandat de 3 ans; ils exercent leur fonction à titre bénévole.

Aujourd’hui les RU sont des acteurs du système de santé tant collectivement au niveau du débat public qu’individuellement au sein de l’établissement auquel ils sont rattachés. Ils participent activement à la vie de cet établissement. Ils sont associés à la gouvernance hospitalière en siégeant dans de nombreux groupes de travail ou commissions notamment celle très importante des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dans les établissements publics, ils siègent au conseil d’administration.

Leur mission est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des droits des usagers tout au long de leur prise en charge allant de l’accueil, du séjour jusqu’après la sortie. Indépendants des instances administratives et médicales de l’hôpital, ils y font entrer l’écoute et la voix citoyenne. Ils sont tenus à un devoir de confidentialité.

Leurs coordonnées sont disponibles auprès du service d’accueil de chaque établissement de santé.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 réaffirme le rôle des RU et leur place au sein du futur « Conseil de Surveillance » des secteurs d’hospitalisation publics et privés.

(bulletin municipal de Figeac d’octobre 2009)

(cf. article L1114 du Code de la santé publique)

Les représentants ADMD des usagers dans le Lot au 1er juillet 2012

Vous devez trouver le nom des représentants des usagers dans le livret d'accueil qui vous est remis à l'entrée dans un établissement de santé public.

Liens

		objectifs
	Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) Midi-Pyrénées	information des usagers du système de santé formation des représentants d’usagers observation en continu les transformations du système de santé communication de nos constats et de nos revendications